Flash Fiscalité 2022

Du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022

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Flash Fiscalité 2022

Fiscalité automobile : Tout savoir sur les changements en 2022

Bonus/malus, prime à la conversion, malus masse ou encore taxe sur les véhicules de société. Depuis le 1er janvier 2022 beaucoup de nouveautés sont apparues sur la fiscalité automobile. Autothivolle vous donne les clés pour tout savoir sur ces changements !

Quel est le nouveau barème du malus écologique 2022 ?

L'objectif est de baisser le seuil limite de 5 grammes de CO2/km chaque année jusqu'en 2023 tout en augmentant chaque année son plafond de 10 000 euros.

Les montants du malus applicable sur les véhicules ont évolué cette année. 
Pour exemple, pour les véhicules les plus polluants, le plafond maximum est passé de 30 000 euros à 40 00 euros !

  • A 128 g/km de CO2, il faudra ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture.
  • 100 euros pour 130 g/km de CO2.
  • 310 euros pour 140 g/km de CO2
  • 983 euros pour 150 g/km de CO2
  • 2 205 euros pour 160 g/km de CO2
  • 4 279 euros pour 170 g/km de CO2
  • 7 462 euros pour 180 g/km de CO2
  • Le montant maximal, 40 000 euros, est attribué pour les véhicules émettant 225 g/km de CO2 ou plus.

Pour rappel, le malus écologique concerne uniquement les véhicules neufs lors de la première immatriculation en France. Les véhicules d'occasion ne sont pas impactés par ce malus.

Abattement famille nombreuse ! 
La réduction du malus concerne une famille nombreuse d'au moins 3 enfants à charge.
La réduction est de 20g/km par enfant.

Les 4 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Famille d'au moins 3 enfants à charge à la date de la 1ère immatriculation en France du véhicule
  • Véhicule d'au moins 5 places assises, immatriculé pour la 1re fois en France. La réduction ne s'applique qu'à un seul véhicule par foyer.
  • Véhicule acheté, ou loué avec option d'achat (leasing ou crédit-bail)
  • La famille doit être le propriétaire indiqué sur le 1er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France. Un véhicule de démonstration ou de direction, dont le premier certificat d'immatriculation au nom du professionnel n'est pas de la série W ou WW, n'ouvre pas droit à réduction du malus.

Nouveauté 2022 : Le malus au poids !

Le malus au poids est devenu une réalité depuis le 1er janvier 2022. Il vient s'ajouter au malus écologique pour les véhicules neufs de plus de 1 800 Kg avec un tarif unitaire de 10 euros par kilos en plus.
Cette nouvelle taxe ne s'applique pas dans les conditions suivantes : 

  • Aux véhicules électriques ou à hydrogène
  • Aux véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50Km.
  • Aux véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus pour le transport de marchandises.

De plus, le plafond est fixé à 40 000 euros lorsque l'on additionne le malus C02 et le malus au poids.

Bonus écologique 2022 : Tout savoir sur le nouveau barème !

Première bonne nouvelle : le barème du bonus écologique est maintenu pour les six premiers mois de 2022. Les conditions resteront donc les mêmes.
Par contre, à partir du 1er juillet, le bonus va évoluer :

  • Véhicules électriques d'un montant de moins de 45 000 euros (taux de CO2 inférieur à 20g/km) : 27 % du prix plafonné à 5 000 euros.
  • Véhicules électriques de 45 000 euros à 60 000 euros (taux de CO2 inférieur à 20g/km) : 1000 euros.
  • Camionnettes électriques ou véhicules à hydrogènes (taux de CO2 inférieur à 20g/km) de plus de 60 000 euros : 1000 euros.
  • Véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km) de 50 000 euros maximum et autonomie 100% électrique supérieure à 50 kilomètres : 0 euros.

Pour bénéficier de cette aide, Il faut être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir plusieurs conditions :

  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
  • La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Bonus écologique sur les véhicules d'occasion électriques 

Depuis le 9 décembre 2020, un bonus écologique est en vigeur pour les véhicules électrique d’occasion d’un montant de 1 000 €. 
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum(véhicule électrique)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule d'occasion
  • Avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du premier loyer
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

La prime à la conversion au 1er janvier 2022

  Catégories d'acheteurs
  Ménages avec revenu fiscal par part < 6 300 € ou < 13 489 € et «gros rouleurs»* Ménages avec revenu fiscal par part <13 489 € Ménages avec revenu fiscal par part >13 489 € Personnes morales
Véhicules éligibles à la prime Montant de la prime
Voiture électrique neuve  ou occasion 5 000 €** 2 500 €
Rétrofit électrique d'une voiture thermique 5 000 €** 2 500 €
Voiture hybride rechargeable à moins de 50 g/km et plus de 50 km d'autonomie 5 000 €** 2 500 €
Voiture thermique ou hybride à 127 g/km maximum (137 g/km en occasion) 3 000 €** 1 500 € - -
Véhicule utilitaire électrique 5 000 €

* Personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

** Limité à 80 % du prix d'acquisition.

Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes en 2022

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) se scinde en deux taxes annuelles :

  • l'une est relative aux émissions de dioxyde de carbone (CO2),
  • l'autre aux émissions de polluants atmosphériques.

D'ailleurs, il ne faut plus parter de taxe sur les véhicules de sociétés car celle-ci a disparu du Code des impôts !

Taxe annuelle relative aux émissions de CO2
Pour l'instant, son tarif serait identique au barème linéaire 2021, mais une évolution est prévue. La taxe ne sera, par ailleurs, plus calculée en fonction du nombre de trimestres d’utilisation du véhicule, mais selon le nombre de jours exacts d’utilisation.
Le forfait trimestriel sera en option jusqu’au 1er janvier 2023. 
Sont exonérés :

  • les véhicules électriques et hybrides (émettant moins de 60 g/km de CO2),
  • les véhicules combinant électricité et E85,
  • les véhicules utilisant du GPL et du GNV
  • les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant...

Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques
Les véhicules seront taxés selon le niveau de pollution émis par leur motorisation (type d'énergie) et leur année de mise en circulation. À noter que les exonérations sont identiques à celles prévues pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2.
Les véhicules hybrides qui fonctionnent au gazole et à un autre carburant seront désormais considérés comme des véhicules gazole s’ils dépassent 120 g/km de CO2 ou 6 CV.

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